La Deontologie Du Magistrat

Auteure : Julie Joly-Hurard
Editeur :
Communiques : 2014-09-03
Page : 200
ISBN : 9782247140015
Langue Disponible : French, Spanish, And English
Categorie : Law



📝 SYNOPSIS : L'examen de la déontologie des magistrats repose sur l'étude de ses sources et de la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil d'État qui, au fil des décisions et arrêts, ont véritablement donné naissance à un corpus de règles déontologiques à même de guider les juges dans leur activité professionnelle comme dans leur vie privée.L'avènement d'une déontologie des magistrats n'a été rendu possible que grâce à un changement d'état d'esprit des instances disciplinaires, qui sont peu à peu passées d'une logique purement répressive, à une politique plus préventive et pédagogique, qui repose aujourd'hui sur l'idée de responsabiliser les magistrats. L'ouvrage propose dans un premier temps de rappeler ce que recouvre très exactement cette notion aujourd'hui, grâce à une première approche sémantique de la déontologie. Puis il revient sur la question de la codification de règles ou principes déontologiques, comme sur celle de la création d'un ou plusieurs organes consultatifs et de conseil en matière déontologique. Enfin, il expose le développement au sein des juridictions judiciaires d'une logique d'entreprise, fondée sur la distinction des bons magistrats, afin de responsabiliser professionnellement les magistrats de l'ordre judiciaire.


Auteure : Pierre Truche
Editeur :
Communiques : 2001-05-03
Page : 192
ISBN : 9782213653815
Langue Disponible : French, Spanish, And English
Categorie : Social Science



📝 SYNOPSIS : Rigoureuse indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et formation très poussée, moyens matériels efficaces, tout cela, certes, est indispensable au corps judiciaire pour répondre aux demandes croissantes d'une société sans cesse plus complexe, qui tolère mal l'injustice (ou ce qu'elle tient pour tel) et dont les membres réclament de plus en plus qu'une tierce autorité les départage en cas de conflit. Encore faut-il que le magistrat qu'il soit agent de la société (procureur) ou bien organe de la loi (juge) sache que l'impartialité ne procède que de lui seul. Il doit se savoir dépendant d'abord de son milieu, de ses croyances, de ses amitiés, de ses inimitiés ; il doit être conscient des effets inattendus, parfois dévastateurs de la violence qu'il est chargé d'exercer ; enfin, il doit concilier l'irresponsabilité que son statut organise et se sentir responsable des sanctions qu'il est amené à prendre. Conditions ô combien difficiles à remplir. Pierre Truche a accompli une grande carrière dans la magistrature : il a été le « premier magistrat de France » en occupant de 1996 à 1999 le poste de premier président de la Cour de cassation, après une longue activité de procureur. Il a en outre été directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature (1974-1978), membre de la Commission Justice pénale et droits de l'homme en 1991, président du Comité de réflexion sur la création d'un tribunal international appelé à juger les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie en 1993 et président de la Commission de réflexion sur la justice en 1997. C'est à la fois en humaniste et en expert qu'il s'interroge ici sur ce qu'aujourd'hui la nouvelle donne sociale requiert des hommes et des femmes qui rendent la justice.


Auteure : Gilles Rouzet
Editeur :
Communiques : 1999
Page : 360
ISBN : 2867812461
Langue Disponible : French, Spanish, And English
Categorie : Legal ethics



📝 SYNOPSIS : Pour le notaire, la déontologie fonde aussi sûrement sa fonction que les dispositions juridiques qui la décrivent. Elle en est la justification comme la conséquence. Son respect, également partagé, est le ciment de la confraternité et par là même de l'union de la profession. Sa promotion assure au citoyen la solidité comme l'équilibre du contrat établi ou du conseil prodigué par l'étude. Sa description permet à chaque notaire ou à celui qui aspire à le devenir, de confronter à tout instant son action aux principes qui doivent la guider. C'est assez dire l'importance de l'ouvrage de référence de notre confrère Gilles Rouzet, enseignant à la Faculté de droit de Bordeaux, qui en propose aujourd'hui une nouvelle édition aux étudiants comme à tous les notaires. Le lecteur ne pourra qu'être sensible à l'exceptionnelle qualité du travail accompli, et la profession toute entière y puisera un puissant motif de confiance. (Hubert Gence, Président honoraire du Conseil supérieur du notariat.)


Auteure : Julie Alardin
Editeur :
Communiques : 2014-06-11
Page : 362
ISBN : 9782804456825
Langue Disponible : French, Spanish, And English
Categorie : Law



📝 SYNOPSIS : L’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont été analysées et les enseignements de ces décisions y sont exposés. L’analyse de la jurisprudence a une portée tout à fait générale en ne se limitant pas à la procédure d’une seule profession. L’ouvrage aborde les questions dans leur généralité tout autant qu’il donne réponse aux questions spécifiques. Comprenant des résumés des décisions, ainsi que des citations extraites de celles-ci, il permet au lecteur de faire l’économie d’une recherche approfondie sur la question à laquelle il est confronté. La bibliographie générale et la bibliographie spécifique aux professions permettent au praticien de compléter son information. Ce livre est donc l’ouvrage indispensable du professionnel appelé à se retrouver de manière régulière aux côtés de la personne poursuivie disciplinairement ou à siéger au sein d’un organe de discipline.


Auteure :
Editeur :
Communiques : 1997
Page : 131
ISBN : 9287133425
Langue Disponible : French, Spanish, And English
Categorie : Judges



📝 SYNOPSIS :


Auteure : Simone Gaboriau
Editeur :
Communiques : 2008
Page : 242
ISBN : 2842874617
Langue Disponible : French, Spanish, And English
Categorie : Administrative responsibility



📝 SYNOPSIS :


Auteure :
Editeur :
Communiques : 2002
Page :
ISBN : STANFORD:36105063258573
Langue Disponible : French, Spanish, And English
Categorie : Administrative law



📝 SYNOPSIS :


Auteure : Xavier De Riemaecker
Editeur :
Communiques : 2000
Page : 415
ISBN : 2874030457
Langue Disponible : French, Spanish, And English
Categorie : Judges



📝 SYNOPSIS :


Auteure : Guy Canivet
Editeur :
Communiques : 2004
Page : 137
ISBN : 2247054927
Langue Disponible : French, Spanish, And English
Categorie : Judicial ethics



📝 SYNOPSIS : La déontologie des magistrats est au cœur de l'actualité, non pas seulement en France - avec la remise au garde des Sceaux, par la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, d'un rapport au mois de novembre 2003 -, mais également en Europe et, au-delà, au niveau international, où l'on voit poindre divers projets de codes de déontologie. En France, les dernières affaires pénales et disciplinaires mettant en cause des magistrats ont fait prendre conscience de l'urgence qu'il y avait à rappeler avec force aux magistrats les devoirs auxquels ils sont professionnellement comme personnellement tenus et à veiller plus strictement à leur respect. L'objectif de cet ouvrage est donc de faire le point sur les sources actuelles de la déontologie des magistrats et de s'interroger sur leur suffisance et leur portée. Multiples et riches, mais éparses et souvent difficiles d'accès, ces diverses sources mériteraient peut-être d'être rassemblées dans un document plus synthétique et pédagogique, sous la forme de principes déontologiques. La question de la création d'un organe consultatif, ayant pour mission de promouvoir ces principes auprès des magistrats et d'éclairer ces derniers sur toute question d'ordre déontologique, sera également abordée. Seront ainsi envisagées successivement diverses mesures susceptibles d'améliorer et de renforcer la responsabilisation des magistrats de l'ordre judiciaire par une déontologie plus efficace, propre à rétablir la confiance des justiciables en la justice.


Auteure :
Editeur :
Communiques : 2005
Page :
ISBN : STANFORD:36105063828557
Langue Disponible : French, Spanish, And English
Categorie : Law



📝 SYNOPSIS :