Droit Des Personnes De La Famille Et Incapacites

Auteure : Annick Batteur
Editeur :
Communiques : 2007
Page : 480
ISBN : 2275024514
Langue Disponible : French, Spanish, And English
Categorie :



📝 SYNOPSIS : "Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et de la famille a fait l'objet d'une refonte quasi-totale. Les réformes globales se sont succédé : autorité parentale (2002), lois bioéthiques relatives au corps humain et au statut de l'enfant né par assistance médicale à la procréation (1994 et 2004), divorce et séparation de corps (2000 et 2004), filiation charnelle (2005), pacte civil de solidarité (2006), auxquelles se rajoutent des lois opérant des modifications ponctuelles (telles la loi de 2006 sur les successions) La troisième édition de cet ouvrage intègre l'ensemble de ces nouveaux textes. Un équilibre a été recherché entre l'étude de l'évolution historique, les données de base et l'explication de l'actualité tant législative que jurisprudentielle. Le droit des personnes et de la famille est d'une grande technicité juridique. Il nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : individualiste et solidaire, tournée vers l'enfant mais parfois à l'excès, ouvrant des formes de vie de couple qui se font concurrence. Cet ouvrage est destiné aux professionnels comme aux profanes, et aux étudiants préparant des examens ou concours (licence, master, C.R.F.P.A, magistrature ...).


Auteure : Patrick Courbe
Editeur :
Communiques : 2005
Page : 211
ISBN : 2247060196
Langue Disponible : French, Spanish, And English
Categorie : Capacity and disability



📝 SYNOPSIS : Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de la personne morale. La famille : formation et effets du mariage, divorce et séparations, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire. Le concubinage et le PACS. Les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. La présente édition est à jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce et de son décret d'application du 29 octobre 2004. Cet ouvrage est indispensable aux étudiants qui veulent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.


Auteure : Alex Weill
Editeur :
Communiques : 1993
Page : 981
ISBN : 2247015832
Langue Disponible : French, Spanish, And English
Categorie : Capacity and disability



📝 SYNOPSIS :


Auteure : Yves-Henri Leleu
Editeur :
Communiques : 2013-05-14
Page : 248
ISBN : 9782804461676
Langue Disponible : French, Spanish, And English
Categorie : Law



📝 SYNOPSIS : Retrouvez réunis dans un seul ouvrage les derniers arrêtés concernant le droit des personnes et des familles « C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières. Sont successivement analysés : – les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ; – les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ; – les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ; – la nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ; – la fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ». Un guide de référence à l'usage des professionnels comme des étudiants en droit. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.


Auteure : François Terré
Editeur :
Communiques : 2013-10-15
Page : 948
ISBN : 9782247133352
Langue Disponible : French, Spanish, And English
Categorie : Law



📝 SYNOPSIS : Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D'où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité. Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité' : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique.


Auteure :
Editeur :
Communiques : 2010
Page : 251
ISBN : 995644457X
Langue Disponible : French, Spanish, And English
Categorie : Betrothal



📝 SYNOPSIS :


Auteure : Henri Mazeaud
Editeur :
Communiques : 1970
Page : 215
ISBN : OCLC:715429837
Langue Disponible : French, Spanish, And English
Categorie :



📝 SYNOPSIS :


Auteure : Marie-Christine Meyzeaud-Garaud
Editeur :
Communiques : 2008
Page : 192
ISBN : 2749507502
Langue Disponible : French, Spanish, And English
Categorie :



📝 SYNOPSIS :


Auteure : Alex Weill
Editeur :
Communiques : 1978
Page :
ISBN : LCCN:78394920
Langue Disponible : French, Spanish, And English
Categorie : Capacity and disability



📝 SYNOPSIS :


Auteure : Aude Bertrand-Mirkovic
Editeur :
Communiques : 2004
Page : 495
ISBN : 2844724418
Langue Disponible : French, Spanish, And English
Categorie :



📝 SYNOPSIS : Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme des cours de droit des personnes et de droit de la famille. Il est constitué de fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : les repères essentiels (définitions) ; les connaissances de cours ; des exercices corrigés (dissertations, commentaires d'arrêt, commentaires d'articles et cas pratiques), aide précieuse pour acquérir la méthodologie juridique ; des références bibliographiques permettant d'approfondir une question. Parce que le droit des personnes et le droit de la famille figurent parmi les matières fondamentales du droit civil, cet ouvrage s'adresse aussi à tous ceux qui préparent un concours au programme duquel figure une épreuve de droit civil.